Sur les cinq continents, la révolution verte est en marche dans le secteur maritime  

 Quoi qu’on dise quoi qu’on fasse, la révolution verte est en marche dans le secteur maritime puisqu’en date du 15 septembre, le Port de Los Angeles a émis une première obligation verte de 35.2 millions de $US, à un taux de rendement de 1.9%, échéant en 2040, en relation avec un portefeuille de projets de 201,6 millions de $US. En procédant de cette manière, l’administration portuaire de Los Angeles prévoit faire des économies estimées à près de 2 millions $US sur une base annuelle en terme de coût du capital et coûts des transactions. Le coût du capital est défini ici comme étant le taux d’intérêt, plus l’amortissement et le gain ou la perte résultant de la variation du prix du capital tandis que les coûts des transactions concernent les frais de courtage et autres types de coûts de l’émission d’obligation verte.

Conformément aux normes environnementales Leeds et aux critères de Morningstar-Sustainalytics comme tierce-partie responsable de l’évaluation de l’impact environnemental de l’émission d’obligation verte du Port de Los Angeles, l’objectif principal est la construction d’un nouveau bâtiment pour l’administration portuaire, des logements sociaux et un complexe résidentiel avec marina ; un espace vert de 30 acres doté d’une promenade pour piétons ; une piste cyclable et un parc marin de 190 acres et des projets de recherche et développement dans les domaines de la décontamination de terrain, la logistique portuaire, l’efficacité énergétique, la conversion des navires à essence au gaz naturel liquéfié GN, etc.

Au Québec, des projets viables comme le Carrefour Maritime de Rivière-du-Loup 2017, l’agrandissement du Port de Québec, secteur Beauport, de même que le développement des seize Zones industrialo-portuaires annoncées dans le cadre de la stratégie maritime québécoise ont intérêt à innover dans leur montage financier et à envisager ce nouveau mode de financement. De façon générale, cette approche peut combiner le financement participatif local et régional et le financement public en infrastructure pour offrir le meilleur des deux mondes aux investisseurs. Pour des projets inférieurs à 1,5 millions de $CA le promoteur d’un projet peut demander une dispense de prospectus et pour des projets jusqu’à concurrence de 50 millions de $CA demander un permis de courtier à exercice restreint à l’Autorité des marchés financiers du Québec, comme ce fut le cas pour bien des émissions de titres financiers dans le cadre du  programme enregistré d’épargne-action du Québec REAQ des années 1970.

La banque de l’infrastructure du Canada a été créé par le gouvernement libéral de Justin Trudeau en 2016 avec un portefeuille de projets de 125 milliards de $CA dans une perspective de partenariat avec les provinces et territoires, d’un vivre ensemble à l’échelle de la société canadienne et du développement durable. Le développement durable est défini ici comme la réconciliation des dynamiques économique, sociale, environnementale, culturelle et spatiale. C’est dans un même ordre d’idées que la Banque de l’infrastructure de l’Ontario a émis en 2015 pour 500 millions de $CA d’obligations vertes pour des projets d’investissements en infrastructure sobre en carbone (voir graphique 1). De plus, si on ajoute à cette somme les obligations vertes émises par Exportation et développement Canada (EDC), une société d’État fédérale, à celle de la Banque TD, la somme globale dépasse le 1 milliard de $CA pour l’année 2015.

Les économies sobre en carbone, entre autres celles du Québec, de l’Ontario, du midwest américain et de la Californie suscitent de l’intérêt sur la scène internationale. C’est pourquoi des représentants d’une quinzaine de pays se sont réuni à Québec le 14 septembre pour en apprendre davantage sur le potentiel maritime québécois comme porte d’entrée en matière de développement durable en Amérique du Nord. Par exemple, le Québec possède des chantiers maritimes qui peuvent agir à titre de sous-traitant et en complémentarité à l’égard de certains chantiers. Toutefois, le grand tournant technologique pourrait venir d’investissements dans la conversion des navires à essence au gaz naturel liquéfié sur les Grands Lacs et le réseau de la voie maritime du Saint-Laurent.

La France comme deuxième puissance maritime au monde après les États-Unis et comme partenaire de la stratégie maritime québécoise soutient cette transition dans le cadre de la COP-22 de Marrakech de novembre 2016 en promouvant l’installation de stations GNL dans les ports de son domaine maritime. Actuellement c’est en Amérique du Nord qu’on trouve les réglementations les plus avancées concernant le taux de souffre dans les carburants, puisque les États-Unis, le Canada et les Caraïbes ont mis en place des zones spéciales, dénommées Sulphur Emission Control Areas (SECA). En ce qui concerne les émissions d’azote, l’Accord de Paris sur le climat de 2015 tout comme les travaux préparatoires de la COP-22 de Marrakech de novembre 2016 prévoient une réduction de 80 % des émissions des nouveaux navires sans date butoir par rapport au niveau de l’an 2000 dans les NOx Emission Control Areas (NECA).

En 2017, la France sera le premier pays à émettre des obligations vertes. Elle compte lever 9 milliards d’euros, soit près de 14 milliards de $CA. C’est l’État lui-même qui va s’engager, via l’Agence France Trésor, qui gère la dette de la France. Dans un contexte ou le taux de rendement des obligations vertes serait plus élevé que celui des emprunts d’État français classique, l’État pourrait faire avec la Banque de France un échange de taux et conditions même si cela pourrait être interprété comme étant un programme d’assouplissement quantitatif de l’Euro ou l’équivalent d’une émission de monnaie, et pour cause. L’ambition est de faire entrer le marché des obligations vertes dans une dimension supérieure, tant en termes de volumes que de standards d’éligibilité, en renforçant au passage l’importance de la place de Paris comparé à celles qu’occupent déjà Londres, Hong Kong, Shanghai et Shenzhen sur les marchés monétaires et financiers internationaux. Voir à cet égard le dossier colligé à la fin septembre 2016 par Climate Bond Initiative www.climatebonds.net intitulé UK-China collaboration on growing a global green bond market.

GRAPHIQUE 1

Emprunts de l’Ontario 2014-2015

revolutoion-verte

Note : Les totaux peuvent ne pas correspondent à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source : Office ontarien de financement

 

Gilles Couture

Pour me contacter : gilles.couture@nm-maritime.com