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DÉCEMBRE 2016 QUELLE EST L’UTILITÉ DES PAVILLONS DE COMPLAISANCE ?

pavillons de complaisance

LES PAVILLONS DE COMPLAISANCE DANS LE MONDE

Un pavillon de complaisance est le pavillon d’un navire pour lequel la propriété réelle et le contrôle se situent dans un pays autre que celui du pavillon sous lequel il est immatriculé. [1] Les pavillons de complaisance sont offerts en libre immatriculation dans les pays émetteurs. Pour les propriétaires de ces navires, les avantages sont nombreux, notamment, en matière de fiscalité, de sécurité ou de droit du travail.

Il s’agit d’un phénomène lié à la mondialisation. En 2015, ils représentaient 71 % du tonnage total de la marine marchande. [][2] La flotte mondiale opérait sous 152 pavillons. Trois de ces pavillons, Panama, le Liberia et les Îles Marshall comptaient pour 42,8 % de la capacité totale; soit, 710 millions de tonnes (Mt) et 12 000 drapeaux des quelque 50 000 navires sillonnant les océans.[3]  Panama domine de très loin avec 20,7 % du tonnage mondial avec 343 Mt et 6 745 navires. Suivaient par la suite le Libéria avec 1990 Mt et 2 996 navires, et les Iles Marshall avec 168,6 Mt et 2 345 navires.[4]

Aucun des pays ne figuraient parmi les grands propriétaires. Les véritables et principaux propriétaires sont la Grèce, le Japon, la Chine et l’Allemagne qui comptaient en 2015 une capacité de 864 Mt et 16 752 navires. La Grèce remporte la part du lion avec 308 Mt et 4 252 navires, principalement des vraquiers et des pétroliers. Le Japon venait en second avec 242 Mt et 4135 navires et la Chine avec 190 Mt et 4720 navires. [5]

L’INNEFFICIENCE DU MARCHÉ

Cette disproportion entre les pays d’immatriculation des navires et des pays propriétaires est symptomatique d’un marché qui n’est pas efficient (Market Failure [6]). Les pavillons de complaisance, tout comme les paradis fiscaux, n’ont … Lire la suite

2016 LA COP-22 DEUX NOUVEAUX INSTRUMENTS DE FINANCEMENT POUR LE SECTEUR MARITIME

Marrakeck COP22

Note : Du même auteur, un article nouvel article du mois d’octobre 2016 sur la révolution verte. Cliquez sur le lien suivant:

À quelques semaines de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques CCNUCC COP-22 de Marrakech au Maroc, du 7 au 18 novembre 2016, de grands gérants d’actifs, fonds de pension et autres investisseurs institutionnels en quête de placements destinés à lutter contre le changement climatique manifestent un vif intérêt pour les projets verts du secteur naval et maritime. L’objectif principal est de développer des partenariats et des alliances en créant de nouvelles approches et de nouveaux outils de gestion en relation avec des domaines en forte croissance comme celui des obligations vertes et le financement participatif (voir figure 1, 2, 3, et 4; table1).

La part réservée au secteur naval et maritime dans le portefeuille d’investissement des investisseurs institutionnels internationaux est encore faible mais le potentiel est prometteur. Le marché des obligations vertes participe déjà à la diversification des flux de capitaux en faveur de la transition énergétique ce qui favorise le financement de projets verts autant dans les pays développés qu’en développement. Pour renforcer la crédibilité de ce marché encore jeune, des initiatives de standardisation devront être engagées dans le cadre de partenariats entre des organismes de certification environnementale comme l’Alliance Verte, Cicero, DNV GL, Enigeo, etc.

Dans le cadre de la COP-22, considéré par les décideurs comme la COP de l’Afrique, celasuppose une évolution des flux financiers mondiaux pour créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités. Cette manière de voir met en lumière les occasions d’affaires pour les entreprises maritimes, le rôle croissant de nouveaux types de financement ainsi que l’importance de l’aide … Lire la suite