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DÉCEMBRE 2016 QUELLE EST L’UTILITÉ DES PAVILLONS DE COMPLAISANCE ?

pavillons de complaisance

LES PAVILLONS DE COMPLAISANCE DANS LE MONDE

Un pavillon de complaisance est le pavillon d’un navire pour lequel la propriété réelle et le contrôle se situent dans un pays autre que celui du pavillon sous lequel il est immatriculé. [1] Les pavillons de complaisance sont offerts en libre immatriculation dans les pays émetteurs. Pour les propriétaires de ces navires, les avantages sont nombreux, notamment, en matière de fiscalité, de sécurité ou de droit du travail.

Il s’agit d’un phénomène lié à la mondialisation. En 2015, ils représentaient 71 % du tonnage total de la marine marchande. [][2] La flotte mondiale opérait sous 152 pavillons. Trois de ces pavillons, Panama, le Liberia et les Îles Marshall comptaient pour 42,8 % de la capacité totale; soit, 710 millions de tonnes (Mt) et 12 000 drapeaux des quelque 50 000 navires sillonnant les océans.[3]  Panama domine de très loin avec 20,7 % du tonnage mondial avec 343 Mt et 6 745 navires. Suivaient par la suite le Libéria avec 1990 Mt et 2 996 navires, et les Iles Marshall avec 168,6 Mt et 2 345 navires.[4]

Aucun des pays ne figuraient parmi les grands propriétaires. Les véritables et principaux propriétaires sont la Grèce, le Japon, la Chine et l’Allemagne qui comptaient en 2015 une capacité de 864 Mt et 16 752 navires. La Grèce remporte la part du lion avec 308 Mt et 4 252 navires, principalement des vraquiers et des pétroliers. Le Japon venait en second avec 242 Mt et 4135 navires et la Chine avec 190 Mt et 4720 navires. [5]

L’INNEFFICIENCE DU MARCHÉ

Cette disproportion entre les pays d’immatriculation des navires et des pays propriétaires est symptomatique d’un marché qui n’est pas efficient (Market Failure [6]). Les pavillons de complaisance, tout comme les paradis fiscaux, n’ont … Lire la suite

AOÛT-POUR UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION NAVALE

CHOISIR UNE STRATÉGIE GAGNANTE

Les gouvernements peuvent-ils contribuer au développement de l’industrie de la construction navale sans recourir aux marchés publics ? Dans un contexte nord-américain, peut-on gagner des parts de marchés sur l’Asie qui est devenue maître du monde dans ce domaine ? Cette domination assumée est-elle véritablement infaillible ?
Un rapport rendu public au printemps 2015 par des chercheurs de la National Defense University (Eisenhower school) répond en partie à ces questions. (1) Il conclut à des problèmes de compétitivité de l’industrie américaine par rapport à la concurrence asiatique. Quelques pays d’Asie seulement, dont la Chine, le Japon et la Corée du sud occupent maintenant plus de 80 % des parts de marchés des contrats de construction navale sur le segment commercial.
L’analyse des forces, faiblesses, opportunités et des menaces (SWOT), (2) amène les auteurs à souligner l’importance du budget de la défense nationale afin de compenser les faiblesses de l’industrie américaine sur le segment commercial. Actuellement, cette industrie vit presqu’essentiellement des marchés publics. Elle est centrée sur le militaire, représentait 38,1 milliards $ en 2014, et devrait croître annuellement de 3,9 % par année jusqu’en 2019 pour s’établir à 46 milliards $. À peine 15 % des revenus de l’industrie américaine sont liés à l’exportation.

Une approche discutable

L’une des recommandations phare du rapport est d’assurer la prédictibilité des revenus de l’industrie à travers une stratégie d’achats publics de long terme, à l’instar de ce qui se fait actuellement au Canada. [3] Toutefois, une approche visant uniquement l’utilisation des marchés publics pour des fins de développement économique peut comporter certaines lacunes : celle de faire abdiquer les gouvernements à la mise en place de mesures structurantes pour le développement du marché commercial; celle de dénaturer les objectifs d’une politique publique de la défense nationale au profit d’objectifs … Lire la suite