Quel est l’impact réel de l’Accord Économique et Commercial Global AECG sur l’industrie maritime ?  

Introduction

Le gouvernement du Canada soutient que l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne donnera aux entreprises canadiennes un accès préférentiel à 500 millions de consommateurs européens et un marché qui affiche un PIB de 18 billions $ (18 milliards $CAN).[1] Selon lui, le commerce bilatéral augmenterait de 20 p. 100 et accroîtrait le PIB du Canada de 12 milliards $ par année.  Ceci reviendrait à créer près de 80 000 nouveaux emplois ou à augmenter le revenu annuel du ménage canadien moyen de 1 000 dollars. [2]

Qu’en est-il de ces prévisions ? Quelles seront les opportunités d’affaires pour les entreprises de transport et du maritime ?

Ce texte met en relation ces dernières données avec les chiffres réels du commerce international du canada avec le reste du monde et l’Union européenne.  Il tente aussi d’estimer l’impact de cet accord sur l’industrie du transport et l’industrie maritime canadienne.

1-Rappel des principales dispositions de l’entente

L’AECG est considéré un accord moderne et innovateur parce qu’il couvre un champ élargi d’activités. Il est en ce sens plus permissif que les autres accords de libre-échange comme par exemple l’Accord général sur le commerce et les services (AGCS) de l’OMC ou l’ALENA.

Les principales dispositions de cet accord sont les suivantes.[3]  Toutes concernent directement ou indirectement le secteur maritime.

1.1 Des règles de non-discrimination pour les secteurs des biens, des services et des marchés publics

Les règles du « traitement national » et celle « la nation la plus favorisée » sont maintenues à la fois pour le secteur des biens et le secteur des services.  La première règle exige que soit accordé un traitement égal entre entreprises étrangères et les entreprises locales. La deuxième règle prévoit que les parties signataires doivent s’engager à accorder entre elles au moins les mêmes avantages que ce qu’elles accorderaient à un État tiers. [

L’AECG prévoit aussi que les Parties ne pourront adopter ni maintenir de mesures visant à limiter le nombre d’entreprises, la valeur des transactions, le nombre d’opération ou de personnes physiques, ainsi que la participation de capital étranger.

1.2 Une élimination des tarifs douaniers et des barrières non tarifaires

L’AECG éliminera les tarifs douaniers sur la plupart des produits commerciaux. Progressivement, ce sont plus de 98 % des produits échangés entre l’Europe et le Canada qui seront exemptés. Certains produits agricoles sont toutefois exclus de l’accord ainsi que les produits culturels. Il est prévu que tous les autres produits verront leurs tarifs ramenés à zéro dans un délai de 3, 5 ou 7 ans.

En plus des tarifs douaniers, l’AECG prévoit diminuer les obstacles non tarifaires. Des dispositions sont prévues afin de faciliter l’investissement direct, encourager le commerce transfrontière des services et l’ouverture des marchés publics.  Dans ce dernier cas, le principe de non-discrimination devra aussi s’appliquer. Les entreprises soumissionnaires des deux parties se verront accordées un traitement équitable d’accès aux marchés publics.

Les entreprises européennes pourront soumissionner sur des contrats fédéral, provinciaux et municipaux. On passerait de 10 % à 30 % des marchés publics qui seront ouverts aux entreprises européennes. Les entreprises canadiennes auront, elles, accès à 90 % des marchés publics européens, à l’exception du matériel roulant en Ontario et au Québec et l’énergie, dont  Hydro-Québec. [4]

En ce qui concerne la mobilité de la main-d’œuvre (règles d’admission, allongement du séjour temporaire et reconnaissance des équivalences des diplômes), des permis de travail temporaires seront octroyés au personnel clé d’une entreprise pour une période limitée à trois ans. À cet égard, des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) seront négociées entre les parties et deviendront obligatoires.

L’Accord prévoit un régime de protection en matière propriété intellectuelle ainsi qu’une coopération accrue en matière de réglementation afin d’éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l’investissement. Les parties devront faire la promotion des processus réglementaires transparent, échanger l’information et adopter des pratiques exemplaires en matière réglementaire. De comités réunissant des représentants du Canada et de l’UE seront créer à cette fin.

1.3 Le développement durable et les droits des travailleurs

Trois chapitres de l’Accord sont consacrés au développement durable dont l’un traitant des droits des travailleurs. On y reconnait, l’intérêt de la coopération internationale pour atteindre les objectifs du développement durable quant à la protection d’ordre économique, social et environnemental. Un comité du commerce et du développement durable sera mis sur pied dans le but de superviser les mesures liées au droit à l’environnement et les activités de coopération. Les Parties conviennent d’entretenir un dialogue et se consulter sur les questions de développement durable liées au commerce qui présentent un intérêt commun.

On y reconnait le droit des parties de définir leurs priorités en matière de travail, d’établir ses niveaux de protection du travail et d’adopter ou de modifier en conséquence sa législation et ses politiques, d’une manière conforme à ses engagements internationaux en matière de travail. Ces objectifs restent conformes à ceux prévus aux engagements énoncés dans la Déclaration de l’Organisation Internationale du travail (OIT).  Ils visent notamment la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l’abolition effective du travail des enfants, l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

Le droit et les pratiques en matière de travail devront favoriser la santé et sécurité au travail, la mise en place de normes de travail minimales acceptables pour les salariés, y compris pour ceux qui ne sont pas couverts par une convention collective ainsi que la non-discrimination en ce qui a trait aux conditions de travail, y compris pour les travailleurs migrants.

1.4 Des dispositions particulières pour le secteur

Outre les dispositions générales qui précèdent, des dispositions particulières sont prévues pour certains secteurs industriels, dont le secteur maritime.

En ce qui concerne le service de transport maritime[5], les marchés locaux canadiens seront partiellement ouverts aux entreprises européennes. Les appels d’offre publics seront ouverts aux services de dragage pour les projets de plus de 7,8 millions $. En vertu de l’AECG, l’entité qui octroiera le contrat de services de dragage conservera la latitude voulue pour établir des critères de sélection, notamment sur la qualité, le prix, la connaissance du milieu et l’expérience pertinente, et pour appliquer des critères environnementaux et sociaux. Elles devront toutefois se conformer aux règles de non-discrimination décrites plus haut.

Une disposition est ajoutée concernant le repositionnement de conteneurs. Cette action vise à transporter des conteneurs vides au Canada sur une base non payante.  Seuls les navires européens pourront s’en prévaloir.

Enfin, le service de cabotage entre Halifax et Montréal sera permis aux entreprises européennes, à condition que le trajet fasse partie d’un itinéraire international. Les navires devront être inscrits au registre national d’un État membre de l’UE et battre pavillon de cet État. Pour ces services, il est interdit d’utiliser des « pavillons de complaisance », qui permettent souvent d’appliquer des normes moins strictes en matière de travail, de fiscalité, d’environnement et de sécurité. De plus, les navires qui transitent dans les eaux canadiennes doivent respecter en tout temps une réglementation stricte en matière de sécurité et d’environnement.

En ce qui concerne le secteur de la pêche, les dispositions relatives aux subventions ne s’appliqueront pas. Il n’y aurait donc pas d’obligations relatives à l’octroi ou à la suppression de subventions intérieures au secteur de la pêche. Les parties restent donc libres d’accorder de telles subventions en conformité avec leurs obligations respectives en vertu des règles et engagements établis au sein de l’OMC.

Les deux parties supprimeront tous les tarifs douaniers applicables aux produits de la pêche. Avant l’élimination complète des droits de douane, l’UE octroiera, à titre transitoire, deux contingents tarifaires en franchise de droits: l’un de 23 000 tonnes pour des crevettes transformées, l’autre de 1 000 tonnes pour des morues congelées.

Le Canada a accepté que ses exportations de produits de la pêche respectent les règles d’origine préférentielles de l’UE, mais des règles moins strictes pourraient s’appliquer sur certains produits.

Le Canada donnera accès des navires de pêche de l’Union aux ports canadiens. De plus les restrictions à l’exportation de poisson cru sous la forme d’exigences minimales de transformation locale seront supprimées dès l’entrée en vigueur de l’accord (toutefois, la province de Terre-Neuve-et-Labrador les supprimera 3 ans seulement après son entrée en vigueur).

Finalement, les deux parties ont pris des engagements portant sur la conservation et la gestion durable des ressources de la pêche.

2-L’impact global de l’AECG selon la structure des échanges commerciaux

2.1 Un impact marginal sur le PIB Canadien

 Selon des données fournies par le gouvernement canadien, le commerce bilatéral augmentera de 20 p. 100 et accroîtra le PIB du Canda de 12 milliards $ par année en raison de l’AECQ. Cette somme semble importante, mais elle représente une faible part du PIB canadien, soit ,6 %, le PIB canadien étant de 2 034 milliards CAN $ (2016). [6] [7]

Notons que les entreprises canadiennes avaient déjà accès à ce marché européen de 500 millions de consommateurs avant la signature de l’Accord via l’OMC.  L’impact de l’Accord sera d’intensifier les échanges actuels et non de rendre accessibles les marchés respectifs.  L’avantage pour le Canada demeure la taille du marché européen mais celui-ci demeure disproportionné par rapport au marché canadien de 35 millions d’habitants, soit 17 fois moindre.

Pour les entreprises européennes, l’avantage n’est pas relié à la taille du marché, mais aux possibilités d’investir au Canada. L’accord, en ce sens, comporte des règles de non- discrimination qui permettront de faciliter l’investissement européen au Canada. Le fait s’assumer une présence canadienne permettrait de facto d’accéder au marché américain beaucoup plus vaste. Notons que la renégociation de l’Alena pourrait venir modifier la donne. L’imposition de règles plus restrictives pourrait faire perdre cet avantage aux européens.

 2.2 Les États-Unis restent le principal partenaire économique du Canada et du Québec.

Les États-Unis restent de loin le principal partenaire économique et le marché le plus naturel du Canada.  En 2015, le Canada exportait pour 524 milliards $ de marchandise dans le monde. 77 % de cette marchandise était destinée aux États-Unis et 7 % vers l’Union européenne.  Le Québec exportait pour sa part pour 82 milliards $, dont 72 % vers les États-Unis et 11 % vers l’Europe.

En raison de la prépondérance des échanges avec les États-Unis, une large part des marchandises est transportée par voie terrestre, soit par train ou par camion. Les biens exportés et importés par bateau sont effectivement dirigés vers l’Europe et l’Asie.

La relation commerciale entre le Canada et l’Union européenne reste néanmoins importante. Celui-ci exportait 7 % de sa production totale vers l’Europe en 2015, soit 37,8 milliards $ et importait 11 % de sa marchandise, soit 61,4 milliards $.

Le Québec entretient des liens d’affaires plus importants avec l’Europe. Il représentait 29 % des échanges totaux du Canada avec l’Europe (Exportations et Importations), un taux bien supérieur au poids de son PIB (18 %) et de sa population (22 %).   Cette situation fait qu’il obtiendrait une plus grande part des retombées de l’Accord que le reste du Canada. Les proportions relatives à l’exportation et l’importation avec l’Europe par rapport au monde s’établissaient respectivement à 11 % et 22 %, dans le cas du Québec, soit de 9,2 milliards $ et 20 milliards $.

De façon générale la balance commerciale reste négative à la fois au Canada et au Québec. Ceux-ci importaient deux fois plus de marchandises avec l’Europe qu’ils n’en exportaient. Pour cette raison, à moins d’une modification des structures des échanges commerciaux, l’Union européenne serait plus avantagée par une diminution bilatérale des tarifs douaniers que le Canada, puisque ceci qui aurait pour effet d’accroître les importations d’Europe.

On remarque aussi que les principaux partenaires commerciaux du Canada et du Québec avec l’Europe ne sont les mêmes.  Le Canada échange surtout avec le Royaume-Uni et l’Allemagne, mais peu avec la France. Du côté du Québec, la France jouit d’une position favorable.

2.3 Un impact inégal selon les provinces

Le principal produit d’exportation du Canada dans le monde est le pétrole de l’Alberta, suivi des véhicules automobiles, des produits aérospatiaux et des raffineries de pétrole, des minerais d’or et d’argent. Mais, l’Europe importe peu de pétrole en provenance du Canada qui vient de l’ouest, les produits de l’aéronautiques, les minerais d’or et d’argent, la fonte et les métaux non ferreux et certains produits pharmaceutiques sont les principaux produits qu’elle importe du Canada.

Le projet d’oléoduc Énergie Est qui acheminera du pétrole de l’Alberta vers l’est du Canada pourrait toutefois venir modifier cette structure d’échanges et faire des pays d’Europe des importateurs de pétrole du Canada ainsi que des produits raffinés.

Pour sa part le Canada importe d’Europe des produits de fabrication à haute valeur ajoutée, comme par des produis pharmaceutiques, des voitures, des produits aérospatiaux, du pétrole raffiné, des instruments de navigation, des machines industrielles, du matériel de manutention, des résines et caoutchouc etc. Le Canada importe peu de ressources naturelles d’Europe.

En raison de la forte présence de son industrie aérospatiale, le Québec pourra tirer un avantage de sa relation avec l’Europe, puisque ce secteur constitue le principal secteur d’exportation vers l’Europe, suivi du minerais de fer, de la fabrication de moteurs et de turbines, de minerais de cuivre, de pétrole raffiné, de papier, de produit de la sidérurgie.

Le transport maritime en vrac sera sollicité, du moins pour le minerais, le pétrole raffiné, le papier et la sidérurgie.  Le Québec importe d’Europe des produits aérospatiaux et mais aussi des automobiles et comme le reste du Canada des produits de fabrication. Il est aussi un grand importateur de vin de France, d’Italie, d’Espagne et du Portugal.

3- Impact sur les secteurs maritimes

De façon générale, l’impact de l’Accord sur le secteur maritime sera déterminé par le volume d’échanges stimulé par les dispositions de l’Entente. Or, selon les estimés du gouvernement, le PIB du Canada n’augmenterait que de ,6 % en raison cet accord. D’autre part, malgré le fait que l’Europe représente un marché de 500 millions de consommateurs, les produits les plus exportés vers l’Europe, mis à part l’aérospatial, sont surtout des ressources naturelles transportées en vrac, tel que les minerais et les produits du bois du bois et du pétrole. Pour le Canada, le marché européen est donc pour l’instant un marché industriel et non un marché de consommation.

80 % des navires circulant dans le complexe des Grands et du Saint-Laurent sont des navires dont le pavillon est non canadien et qui emploient généralement des marins non canadiens.  Or, puisque ce sont surtout des armateurs étrangers qui s’activent au commerce international sur le fleuve Saint-Laurent, l’impact sur la main-d’œuvre canadienne dans le secteur du transport maritime serait marginal s’il y avait une augmentation du trafic.  Par ailleurs, l’augmentation des volumes transportés devraient toutefois profiter aux sites portuaires et au secteur de la logistique locale.

Dans le Transport Maritime Courte Distance (TNCD), l’ouverture du marché canadien aux entreprises européennes ne semblent pas avoir de réciprocité factuelle en Europe, en raison du caractère local de l’industrie canadienne et des différences de taille entre les industries canadiennes et européennes. L’industrie du transport maritime se développe de plus en plus par des alliances et d’acquisition et non par une croissance naturelle.  Or, la taille d’une industrie donne un avantage important pour ce type de développement, ce qui devrait favoriser les entreprises européennes.

Les liens commerciaux naturels, la proximité géographique et le fort volume des échanges avec les États-Unis (quelque 77 % des exportations vont vers les États-Unis) font que l’impact du AECG ne sera pas du même ordre que celui de l’ALENA. En réalité, l’ALENA constitue la clé de voute du développement international canadien. L’intérêt pour les pays tiers n’est pas nécessairement lié à la taille du marché canadien, mais à la possibilité d’y créer des filiales qui leur permettraient d’accéder au marché américain. Pour cette raison, une renégociation des dispositions actuelles de l’ALENA, comme prévu à l’agenda de l’administration Trump, pourrait compromettre l’attrait du Canada comme lieu d’investissement pour les entreprises européennes

L’ AECQ aura aussi des impacts qui seront plus localisés et contribuera au développement des industries locales, dont celles de la Gaspésie, des Îles de la Madeleine et des maritimes, notamment pour les secteurs de la crevettes, du crabe et du homard. En raison de l’augmentation de la demande et des limites imposées par quotas, l’effet pourra être de faire monter les prix, d’autant plus que la nouvelle demande venant d’Europe, sera concurrentielle à l’offre américaine.   Ces augmentations de prix seront bénéfiques pour les industries locales.

 

Louis Bellemare

Nouveau Monde Maritime

 

ANNEXE

STRUCTURE DES ÉCHANGES COMMERCIAUX DU CANADA ET DU QUÉBEC AVEC LE RESTE DU MONDE, 2015, PAR RÉGION

  
  

SOURCE : COMMERCE PAR INDUSTRIE ET PAR PAYS DU CANADA ET DU QUÉBEC

 

 

 


STRUCTURE DES ÉCHANGES COMMERCIAUX DU CANADA ET DU QUÉBEC AVEC L’EUROPE, 2015, PAR PAYS

  
  

SOURCE : COMMERCE PAR INDUSTRIE ET PAR PAYS DU CANADA ET DU QUÉBEC

 

PRINCIPAUX SECTEURS D’EXPORTATION ET D’IMPORTATTION DU CANADA ET DU QUÉBEC AVEC LE RESTE DU MONDE, 2015

MILLIARDS $

PRINCIPAUX SECTEURS D’EXPORTATION DU CANADA DANS LE MONDE, 2015

TOTAL= 524 MM$

 

PRINCIPAUX SECTEURS D’IMPORTATION DU CANADA DANS LE MONDE, 2015

TOTAL= 536 MM $

PRINCIPAUX SECTEURS D’EXPORTATION DU QUÉBEC DANS LE MONDE, 2015

TOTAL= 82 MM $

 

 

 

PRINCIPAUX SECTEURS D’IMPORTATION DU QUÉBEC DANS LE MONDE, 2015

TOTAL= 89,8 MM $

 

PRINCIAUX SECTEURS D’EXPORTATION ET D’IMPORTATIONS DU CANADA ET DU QUÉBEC AVEC L’EUROPE, 2015

MILLIARDS $

PRINCIPAUX SECTEURS D’EXPORTATION DU CANADA VERS L’EUROPE, 2015

TOTAL= 37,8 MM$

 

PRINCIPAUX SECTEURS D’IMPORTATION DU CANADA EN PROVENANCE D’EUROPE, 2015

TOTAL= 61,4 MM$

 

PRINCIPAUX SECTEURS D’EXPORTATION DU QUÉBEC VERS L’EUROPE, 2015

TOTAL= 9,2 MM$

 

 

PRINCIPAUX SECTEURS D’IMPORTATION DU QUÉBEC EN PROVENANCE D’EUROPE, 2015

TOTAL= 20 MM$

 

 

 

 

[1] Ouvrir de nouveaux marchés en Europe, Avantages de l’ACEG pour les secteurs clés de l’économie du Canada http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/assets/pdfs/ceta-aecg/final-sectors-fra_v10.pdf

 

[2] Idem  http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/assets/pdfs/ceta-aecg/final-sectors-fra_v10.pdf, page 3

[3] Texte de l’accord économique et commrcial

http://www.international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/ceta-aecg/text-texte/toc-tdm.aspx?lang=fra

 

[4] Libre échange Canada-UE, dix choses que vous devrez savoir. http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/811927/aecg-ceta-libre-echange-accord-entente-europe-ue-canada-trudeau-magnette

[5] Les faits en bref, l’AECG et l’industrie du transport maritime canadienne http://www.international.gc.ca/media/comm/news-communiques/2014/09/12b.aspx?lang=fra

 

[6] Statistique Canada, Comptes nationaux,  Produit intérieur brut, en termes de dépenses http://www5.statcan.gc.ca/cansim/a46?lang=fra&childId=3800064&CORId=3764&viewId=3

[7] http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/811927/aecg-ceta-libre-echange-accord-entente-europe-ue-canada-trudeau-magnette

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