Mois : mars 2017

Quel est l’impact réel de l’Accord Économique et Commercial Global AECG sur l’industrie maritime ?  

Introduction

Le gouvernement du Canada soutient que l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne donnera aux entreprises canadiennes un accès préférentiel à 500 millions de consommateurs européens et un marché qui affiche un PIB de 18 billions $ (18 milliards $CAN).[1] Selon lui, le commerce bilatéral augmenterait de 20 p. 100 et accroîtrait le PIB du Canada de 12 milliards $ par année.  Ceci reviendrait à créer près de 80 000 nouveaux emplois ou à augmenter le revenu annuel du ménage canadien moyen de 1 000 dollars. [2]

Qu’en est-il de ces prévisions ? Quelles seront les opportunités d’affaires pour les entreprises de transport et du maritime ?

Ce texte met en relation ces dernières données avec les chiffres réels du commerce international du canada avec le reste du monde et l’Union européenne.  Il tente aussi d’estimer l’impact de cet accord sur l’industrie du transport et l’industrie maritime canadienne.

1-Rappel des principales dispositions de l’entente

L’AECG est considéré un accord moderne et innovateur parce qu’il couvre un champ élargi d’activités. Il est en ce sens plus permissif que les autres accords de libre-échange comme par exemple l’Accord général sur le commerce et les services (AGCS) de l’OMC ou l’ALENA.

Les principales dispositions de cet accord sont les suivantes.[3]  Toutes concernent directement ou indirectement le secteur maritime.

1.1 Des règles de non-discrimination pour les secteurs des biens, des services et des marchés publics

Les règles du « traitement national » et celle « la nation la plus favorisée » sont maintenues à la fois pour le secteur des biens et le secteur des services.  La première règle exige que soit accordé un traitement égal entre entreprises étrangères et les entreprises locales. La deuxième règle prévoit que les parties signataires doivent s’engager à accorder entre … Lire la suite